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Conditions du service

CONDITIONS GÉNÉRALES des forfaits VOL + HÔTEL / VOL + SERVICE de 3BVACANCES.COM

RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE AU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation de la refonte de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires et autres dispositions applicables qui sont en vigueur.

Les présentes Conditions générales sont incorporées, étant signées par les parties contractantes, à tous les contrats de voyages à forfait ayant pour objet les programmes/offres de contenus dans le programme/prospectus et lient les parties, avec les conditions particulières qu'ils ont convenues dans le contrat ou qui figurent dans les documents de voyage fournis au moment de la souscription du contrat. Le fait d'acheter le voyage ou de prendre part au voyage visé par le programme/prospectus entraîne l'acceptation expresse du consommateur de toutes les Conditions générales qui sont considérées comme étant automatiquement reproduites dans le contrat, sans qu'il faille en faire la transcription individuelle par écrit sur ce dernier. Conformément à l'article 7 du décret 89/2010, du 22 juillet 2010, régissant l'activité d'intermédiation touristique, nous signalons au client qu'il y a des feuilles de dépôt de plainte à sa disposition dans nos bureaux. Toute consultation ou plainte peut également être adressée par courrier électronique à : info@3bviajes.com.

ORGANISATION

L'organisation technique de ces forfaits a été assurée par ATLANTIS ACTIVIDADES TURÍSTICAS Y DE TRANSPORTES, S.L. (ci-après dénommée « 3bvacances.com »), agence de voyages avec licence I-AV-0004686.2 et code IATA :78249150.RAISON SOCIALE : Atlantis Actividades Turísticas y de Transportes, S.L. CIF : B76578822 Adresse : Camino San Lázaro, 174 - Edificio Binter, La Laguna, Santa Cruz de Tenerife 38206 (Espagne).

PRIX

Le prix du voyage à forfait comprend : le transport aller-retour, dans le type de transport, les caractéristiques et la catégorie figurant dans les documents de voyage fournis au consommateur. L'hébergement, dans l'établissement et selon la formule figurant dans les documents de voyage remis au consommateur. Les taxes ou impôts des établissements hôteliers et les taxes indirectes des îles Canaries (IGIC), le cas échéant, ainsi que les taxes d'aéroport. Vous devrez voyager avec des pièces d'identité originales ainsi qu'avec un certificat attestant votre lieu de résidence si nécessaire.

AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU PRIX

  1. Les prix ne peuvent être augmentés par l'agence que jusqu'à 20 jours civils avant la date du départ. En outre, cette augmentation ne peut être effectuée que pour ajuster le montant du prix du voyage aux variations :

    1. Des taux de change applicables au voyage organisé.

    2. Du prix des transports de passagers dérivés du carburant ou d'autres formes d'énergie.

    3. Du taux des impôts ou taxes appliqués sur les services de voyage couverts par le contrat, exigés par des tiers qui ne sont pas directement concernés par l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes, impôts et surtaxes touristiques, d'atterrissage et d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports.

  2. Le contrat doit indiquer la date à laquelle les points énoncés au paragraphe précédent ont été calculés afin que le voyageur ait connaissance de la référence pour le calcul des révisions de prix.

  3. L'agence organisatrice ou, le cas échéant, l'agence de vente au détail avise le voyageur de manière claire et compréhensible de l'augmentation, avec une justification de cette augmentation, et lui fournit son calcul sur un support durable au plus tard 20 jours avant le début du voyage.

Ce n'est que si l'augmentation du prix entraîne une augmentation de plus de 8 % du prix du voyage que le voyageur peut résilier le contrat sans pénalité. Dans ce cas sont applicables les dispositions de la clause se rapportant à la modification d'autres clauses du contrat, qui figure à l'article 159 de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, approuvée par décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre 2007.

Le voyageur a droit à une réduction du prix du voyage en raison de modifications apportées aux points visés au paragraphe 1, sous-paragraphe a), b) et c). Dans ces cas-là, l'agence organisatrice et, le cas échéant, l'agence de vente au détail, déduira les frais administratifs réels de remboursement au voyageur sur cette réduction de prix.

CESSION DE RÉSERVATION

  1. Le voyageur peut céder sa réservation à une personne qui remplit toutes les conditions requises dans le prospectus, le programme ou l'offre de voyage à forfait et dans le contrat pour effectuer le voyage à forfait.

  2. La cession doit être communiquée, sur support durable, à l'agence organisatrice ou, le cas échéant, à l'agence de vente au détail au moins 7 jours civils avant la date de début du voyage, laquelle ne peut répercuter sur le voyageur que les coûts effectivement supportés en raison de la cession.

  3. En tout état de cause, le voyageur et la personne à qui la réservation a été cédée sont solidairement responsables face à l'agence du paiement du reste du prix ainsi que de toute commission, de toute majoration et de tous les autres frais additionnels issus de la cession.

DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Si le voyageur constate que l'un des services inclus dans le voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, le voyageur doit informer l'agence organisatrice ou, le cas échéant, l'agence de vente au détail de la non-conformité sans retard indu, compte tenu des circonstances du cas.

RESPONSABILITÉ DU GROSSISTE ET DU DÉTAILLANT

  1. L'agence organisatrice et, le cas échéant, l'agence de vente au détail sont tenues de fournir une assistance adéquate et sans retard indu au voyageur en difficulté, notamment en cas de circonstances extraordinaires et inévitables.

  2. Cette assistance doit notamment consister à assurer :

    1. La fourniture d'informations adéquates par des services de santé, des autorités locales et de l'assistance consulaire ; et

    2. L'assistance au voyageur pour l'établissement de communications à distance et l'aide pour trouver d'autres solutions.

  3. Si la difficulté a une origine intentionnelle ou est issue d'une négligence du voyageur, l'agence organisatrice et, le cas échéant, l'agence de vente au détail peuvent exiger au voyageur le paiement d'une surtaxe raisonnable pour cette assistance. Cette majoration ne peut dépasser les coûts réels encourus par l'agence.

ÂGE MINIMUM POUR L'ACHAT

L'âge minimum pour faire l'achat sur la plate-forme est de 18 ans.

PREUVE DE RÉSIDENCE AUX ÎLES CANARIES

Si l'acheteur ne peut prouver sa résidence ou son identité, il ne pourra pas accéder à l'avion et il devra acheter un autre billet sans subvention de résident et s'enregistrer à nouveau dans les délais minimaux prévus (applicable pour les tronçons aériens avec remise pour résident). En application du décret royal (CE) 1316/2001, portant modification du décret royal 1340/2007, du 11 octobre 2007, pour avoir droit à un billet à tarif réduit, le passager devra prouver sa situation de résident au moment de l'enregistrement et de l'embarquement tout comme au point de vente (son voyage doit également avoir comme origine ou destination les îles Canaries) au moyen de la documentation suivante :

  1. Citoyens espagnols : le certificat d'inscription au registre de la population des îles Canaries délivré par une mairie (certificat de voyage) selon le modèle figurant à l'annexe I du décret royal 1340/2007 dans les cas où la preuve télématique du lieu de résidence n'a pas pu se faire, accompagné d'une carte d'identité nationale (CNI) ou d'un passeport en tant que pièce d'identité, conformément à la loi 2/2012, du 29 juin 2012. Ce certificat est valide pour 6 mois à compter de sa délivrance.

  2. Citoyens espagnols de moins de 14 ans ne possédant pas de carte d'identité, il ne faudra présenter que le certificat d'inscription au registre de la population d'une mairie des îles Canaries où doit figurer la date de naissance du mineur. Les enfants de moins de 14 ans, pour voyager sur des vols intérieurs, sont exemptés de présenter une CNI, et c'est la personne avec laquelle ils effectuent le voyage qui en assume la responsabilité. Ce certificat est valide pour 6 mois à compter de sa délivrance.

  3. Les citoyens des États membres de l'UE ou d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, le certificat d'inscription au registre de la population d'une mairie des îles Canaries (certificat de voyage) selon le modèle de l'Annexe I du décret royal 1340/2007 dans les cas où la preuve télématique du lieu de résidence n'a pas pu se faire, accompagné d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en tant que pièce d'identité, conformément à la loi 2/2012, du 29 juin 2012. Ce certificat est valide pour 6 mois à compter de sa délivrance.

  4. Les membres de famille de ressortissants de pays tiers bénéficiaires du droit de résidence ou du droit de résidence permanente et les ressortissants de pays tiers avec permis de résidence de longue durée. Ils doivent présenter le certificat d'inscription au registre de la population de la mairie (certificat de voyage) selon le modèle de l'Annexe I du décret royal 1340/2007, accompagné de la carte de parent d'un citoyen de l'Union européenne ou du permis de résidence de longue durée. Si ce document ne contient pas de photo, le passager doit en outre présenter des papiers officiels pour prouver son identité.

SITUATIONS EXCEPTIONNELLES POUR JUSTIFIER LA SITUATION DE RÉSIDENCE

  1. Renouvellement de la CNI : le client pourra prouver son identité et sa situation de résident, en présentant le justificatif en vigueur du rendez-vous pour le renouvellement de sa carte nationale d'identité ainsi que sa carte nationale d'identité expirée ou passeport + certificat en vigueur d'inscription au registre de la population d'une mairie des îles Canaries.

  2. Vol ou perte de la CNI : Dénonciation faite auprès d'un agent de police dont le procès-verbal doit être présenté avec le passeport ou le permis de conduire délivré en Espagne, comme pièces justificatives de l'identité et un certificat d'inscription au registre de la population.

  3. Vol ou perte du certificat d'inscription au registre de la population : Dénonciation faite auprès d'un agent de police dont le procès-verbal devra être présenté avec la carte nationale d'identité en vigueur.

PREUVE D'IDENTITÉ SUR VOLS INTERINSULAIRES / INTÉRIEURS

  • Adultes : CNI, passeport ou permis de séjour pas nécessairement en vigueur.
  • Les enfants de moins de 14 ans, pour voyager sur des vols intérieurs, sont exemptés de présenter une CNI, et c'est la personne avec laquelle ils effectuent le voyage qui en assume la responsabilité.

IMPORTANT : Conformément aux indications de l'arrêté TMA/384/2020 du ministère des Transports, le port d'un masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire à partir de 4 mai 2020 pour tous les passagers du transport aérien. En outre, au cours du processus d'enregistrement, chaque passager doit confirmer qu'il satisfait aux exigences de santé nécessaires pour prendre l'avion. Si l'enregistrement est fait à l'aéroport, le voyageur doit remplir ce document et en porter une copie imprimée : https://bit.ly/2XRdSAx. En cas de non-respect des dispositions, l'accès à bord lui sera refusé.

Informations sur les mesures de prévention anti-COVID-19 sur tous les vols : https://contenido.bintercanarias.com/volar-es-seguro

FORFAITS VOL + HÔTEL DESTINATION ÎLES CANARIES

AVERTISSEMENT IMPORTANT

Pour accéder aux établissements touristiques d'hébergement aux îles Canaries, il faut que les utilisateurs touristiques âgés de plus de six ans, qui ne proviennent pas du territoire de la communauté autonome des îles Canaries, présentent une preuve du test antigène, établi par les autorités sanitaires, passé dans un délai maximal de 72 heures avant leur arrivée, confirmant que l'utilisateur touristique n'a pas été positif en tant que transmetteur de la COVID-19.

La condition d'accès visée au premier alinéa ne s'applique pas à quiconque prouve son statut de résident dans les îles Canaries et déclare sous sa responsabilité qu'il n'a pas quitté le territoire de la communauté autonome des îles Canaries dans les 15 jours qui précèdent son arrivée à l'établissement. De même, les non-résidents n'auront pas à prouver qu'ils ont passé le test antigène s'ils peuvent prouver au moyen d'un document de voyage qu'ils ont séjourné sur le territoire de la communauté autonome des îles Canaries au cours des 15 jours précédant la date d'arrivée à l'établissement touristique d'hébergement.

Nous vous informons que vous devez télécharger l'application portable RADAR COVID et la maintenir active pendant toute la durée de votre séjour ainsi que pendant les 15 jours qui suivent votre retour à la maison.

Pour plus d'informations : https://www.holaislascanarias.com/coronavirus/

Conditions de modification :

  • Modification de la date/de l'heure (vol) : Un seul changement de date est autorisé pour l'une des autres périodes disponibles dans le cadre de cette promotion (sous réserve de disponibilité) si le changement est apporté au moins 7 jours avant la date prévue de votre départ. Un montant de 9 euros sera exigé à titre de frais de réémission pour chaque billet d'avion modifié sur des tronçons interinsulaires.
  • Modification d'hébergement : Des changements sont autorisés jusqu'à 3 jours avant le début de votre voyage moyennant un coût de 12 euros pour frais de gestion (en tout état de cause, les conditions particulières de l'établissement prévaudront – le cas échéant – sur les conditions de caractère général).

Conditions d'annulation :

Vous pouvez demander le remboursement du montant payé pour ce forfait selon les conditions et les indemnités décrites ci-après. Les conditions spéciales de tarifs aériens pour ces forfaits ne permettent pas le remboursement de ceux-ci s'ils ne sont pas réclamés au moins 7 jours avant la date de départ du vol. De même, les conditions spéciales du tarif d'hébergement ne permettent pas le remboursement du montant intégral de ce dernier si l'annulation ne se produit pas au moins 3 jours à l'avance.

  • Jusqu'à 7 jours avant le départ de votre vol : Remboursement du montant du forfait moins 20 euros à titre de frais d'annulation pour chaque billet d'avion et un montant de 12 euros sera prélevé à titre de frais de gestion.
  • Jusqu'à 3 jours avant le départ de votre vol : La partie se rapportant à l'hébergement de tous les membres du forfait vous est remboursée (sauf conditions particulières différentes du fournisseur de l'hébergement ou sous réserve de dates spéciales telles que vacances de Noël, ponts ou vacances de Pâques) et un montant de 12 euros sera prélevé à titre de frais de gestion. Dans ce cas, le montant du vol n'est pas remboursé.
  • Annulation moins de 3 jours avant le départ de votre vol : Cela entraînera une pénalité équivalant à 2 ou 3 nuits d'hébergement et la totalité du service (selon les conditions particulières de chaque fournisseur) et un montant de 12 euros sera prélevé à titre de frais de gestion. Dans ce cas, le montant du vol n'est pas remboursé.
  • Si vous ne vous présentez pas au départ du vol, vous perdrez la totalité du montant payé (rappelez-vous que vous devez vous présenter au moins 45 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol).
  • Si vous ne vous présentez pas au site de l'hébergement/du service, vous perdrez la totalité du montant payé (la non-présentation des documents requis pour prouver votre lieu de résidence peut entraîner des frais supplémentaires qui seront facturés par l'hôtel).

    • Les remboursements seront effectués dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrables) après réception de la demande écrite d'annulation à l'adresse suivante : info@3bviajes.com.

  • Jusqu'à 7 jours avant le départ du vol : Remboursement de la moitié du montant de l'hébergement (tous les membres du forfait) moins 20 euros à titre de frais d'annulation pour chaque billet d'avion et un montant de 12 euros sera prélevé à titre de frais de gestion.
  • Annulation moins de 7 jours avant le départ de votre vol : Vous perdrez la totalité du montant payé pour le forfait (sous réserve des conditions particulières de chaque établissement).
  • Si vous ne vous présentez pas au départ du vol, vous perdrez la totalité du montant payé (rappelez-vous que vous devez vous présenter au moins 45 minutes avant l'heure de départ prévue de votre vol).
  • Si vous ne vous présentez pas au site de l'hébergement/du service, vous perdrez la totalité du montant payé (la non-présentation des documents requis pour prouver votre lieu de résidence peut entraîner des frais supplémentaires qui seront facturés par l'hôtel). Les remboursements sont effectués dans un délai de 24 à 48 heures (jours ouvrables) après réception de la demande écrite d'annulation à : mail@3bviajes.com.

RESPONSABILITÉ

Aspects généraux : L'agence de voyages organisatrice est responsable vis-à-vis du consommateur, en fonction des obligations qui lui sont attribuées selon sa participation respective dans la gestion du voyage à forfait. L'organisateur déclare qu'il assume les fonctions d'organisation et d'exécution du voyage. L'organisateur est responsable des préjudices causés au consommateur du fait de la non-exécution ou de l'exécution déficiente du contrat.

Responsabilité par rapport aux services offerts dans les forfaits La responsabilité de la fourniture du service final au client dans les conditions qui sont offertes – l'hébergement et le transport aérien – incombe directement aux fournisseurs du service en vertu du contrat conclu entre 3bvacances.com et les différents participants à cette promotion. Le client doit communiquer par écrit à 3bvacances.com et au prestataire du service, ou sous toute autre forme qui en fait foi, tout non-respect ou tout respect partiel dans l'exécution du contrat. L'action en vue de réclamer le respect des droits découlant du présent contrat s'éteint après deux ans.

PROCESSUS D'ACHAT

Les données d'identification des passagers/voyageurs sont demandées au client pour la réalisation de l'achat. Cela se fait en plusieurs étapes, une fois que ces données ont été saisies, et avant que vous n'effectuiez l'achat, celles-ci vous seront affichées pour que vous puissiez les vérifier. Le processus d'achat se fait entièrement en ligne, la recherche des produits offerts se fait par le moteur de recherche de la page et en fonction de l'origine, de la destination et du type de produits sélectionnés. Des listes d'offres de forfaits s'affichent selon les critères de recherche saisis dans le moteur de recherche. Vous pouvez sélectionner l'option d'hébergement souhaité et afficher tous les détails le concernant (type de chambre, formule choisie, nombre de personnes et, le cas échéant, services supplémentaires inclus). Les prix qui sont présentés seront toujours ceux du voyage à forfait, ces prix promotionnels ne s'appliquent qu'à un nombre limité de vols et qu'à des dates déterminées. Au cours du processus d'achat et avant le paiement du montant du forfait sélectionné, l'Utilisateur verra toutes les données saisies pour qu'il puisse les vérifier avant de passer à l'étape définitive du paiement par carte de crédit. L'envoi de toutes les données recueillies dans le formulaire, y compris les données de votre carte de crédit/débit, est effectué avec le protocole de sécurité SSL (Secure Sockets Layer) afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des informations fournies. Une fois que l'achat est effectué, un courrier électronique de confirmation contenant toutes les informations relatives à l'achat et une facture et/ou une pièce justificative d'achat vous sont envoyés, qui sont également conservés par 3bvacances.com. L'achat ne devient effectif qu'au moment où le montant est correctement débité sur la carte de crédit fournie. S'il n'est pas possible de débiter le montant sur la carte de crédit (transaction refusée), le client doit savoir que la réservation, en l'absence de paiement, peut être annulée par 3bvacances.com et/ou par le fournisseur de service.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

L'utilisateur qui effectue un achat donne son consentement exprès à l'envoi de la facture sous forme électronique à l'adresse de courrier qu'il a fournie. Ce service sera effectué à la demande du client lors de la confirmation de son achat et n'entraînera pas de frais supplémentaires. S'il souhaite recevoir un duplicata de la facture, celui-ci lui sera fourni sans frais supplémentaires, et il peut en faire la demande en appelant au numéro de téléphone 00330185852687.