Notice légale

Date de mise à jour : avril 2020.

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INFORMATIONS SUR LE SERVICE DE RÉSERVATION ET DE VENTE DE FORFAITS VOL + HÔTEL

Le service de vente de forfaits VOL + HÔTEL auquel vous pouvez accéder par le biais du présent portail est fourni par l'agence de voyages 3bvacances.com avec licence portant le numéro I-AV-0004686.2.

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Ces mesures sont adéquates pour garantir que la sécurité des données à caractère personnel permet d'éviter des altérations, des pertes, des traitements ou des accès non autorisés, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données enregistrées et des risques auxquels elles seraient exposées, issus de l'action humaine ou de moyens physiques ou naturels.

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L'utilisateur est conscient que l'accès et l'utilisation des services et des contenus du site se font sous sa seule et unique responsabilité.

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Par « client » de 3bvacances.com, on entend la personne physique ou morale qui a acheté, achète ou achètera l'un des produits offerts par 3bvacances.com ou qui a utilisé, utilise ou utilisera les services fournis par cette agence de voyages.

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Si l'utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières éventuellement applicables ou encore, à l'avenir, les nouvelles conditions remplaçant les présentes, il doit alors s'abstenir d'accéder au site Web.

OBJET DU SITE WEB

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Toutefois, 3bvacances.com peut exiger aux utilisateurs autres que les clients de cette société le paiement d'une compensation financière pour l'accès et la jouissance de certains contenus et/ou services, devant faire l'objet d'une réglementation par le biais des Conditions particulières pertinentes communiquées préalablement à l'utilisateur. Il est entendu que l'utilisateur accepte entièrement ces Conditions particulières par le simple accès et la simple utilisation des contenus ou des services régis par ces Conditions particulières.

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DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Par le simple accès à la page, l'utilisateur, en tant que destinataire final des services et des contenus, est tenu de respecter les obligations, les droits et les interdictions ci-après indiqués.

DROITS ET OBLIGATIONS

L'utilisateur peut et, le cas échéant, doit :

• Accéder gratuitement et sans besoin d'autorisation préalable aux contenus et services de la page disponibles en tant que tels, sans préjudice des conditions techniques, particulières ou la nécessité d'un enregistrement préalable en ce qui concerne des services et des contenus spécifiques destinés aux clients de 3bvacances.com tels qu'ils sont déterminés dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières de ces services.
• Utiliser les services et les contenus disponibles pour leur usage exclusivement particulier, sans préjudice des Conditions particulières régissant l'utilisation d'un service et/ou d'un contenu particulier à l'intention des clients de 3bvacances.com. L'utilisateur peut télécharger une copie unique de la page Web pour l'afficher « hors-ligne » à des fins personnelles et non commerciales. Il doit faire un usage correct et licite du site, conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
• Porter à la connaissance de 3bvacances.com toute action ou tout contenu contraire à la loi et aux droits fondamentaux et libertés publiques propres de l'utilisateur, de 3bvacances.com, de tiers, ou qui serait susceptible de nuire au bon fonctionnement du site ainsi qu'aux utilisateurs et aux clients du site, au moyen d'une communication envoyée à l'adresse info@3BViajes.com
• Ne pas accéder ou utiliser les services et les contenus du site à des fins illicites, préjudiciables aux droits et libertés de tiers ou susceptibles de nuire, d'entraver ou d'empêcher, d'une quelconque manière, l'accès à ces services, au détriment de 3bvacances.com ou de tiers.
• Ne pas utiliser les services, en tout ou en partie, pour promouvoir, vendre, souscrire, diffuser de la publicité ou des informations propres ou émanant de tiers sans l'autorisation préalable de 3bvacances.com.
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• Insérer, en particulier dans les forums ou groupes de discussion existants ou susceptibles d'exister sur le site Web, des contenus ou des informations portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, inciter ou promouvoir la perpétration d'actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants sur la base de l'âge, du sexe, de la religion ou des croyances, ni divulguer des contenus ou des services pornographiques, obscènes, violents ou contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs.
• Collecter, sans que les propriétaires légitimes aient été mis au courant, des adresses électroniques et/ou des données à caractère personnel dans les domaines publics qui existent ou qui pourraient exister sur le site, notamment dans les forums ou les groupes de discussion qui y existent, à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou à toute autre fin commerciale.
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DROITS ET OBLIGATIONS DE 3BVACANCES

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1. Transmission par un réseau de communication des données fournies par le destinataire du service.


2. Services d'accès à ce réseau.


3. Services de stockage ou d'hébergement de données.


4. Fourniture de contenus ou d'informations.


5. Service de copie temporaire des données demandées par les utilisateurs.


6. Fourniture de liens vers des contenus ou des outils de recherche.

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Utilisez les mécanismes de sécurité dont vous disposez (serveurs Web sécurisés, cartographie, signature numérique, etc.) pour protéger la confidentialité et l'intégrité de vos données, dans la mesure où cela vous est nécessaire.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. Autres actions que vous pouvez intenter en droit.